Le RSA est destiné aux bénéficiaires de minimas sociaux et après une expérimentation d’un an dans 34 départements, entre en vigueur le 1er juin 2009 en France Métropole.
Il remplace le revenu minimum d’insertion RMI, l’allocation de parent isolé API et la prime pour l’emploi PPE. Il sera versé par la caisse d’allocations familiales ou la caisse de mutualité sociale agricole.
Il ne sera pas limitatif dans le temps.
Il permettra de :
- compléter les revenus de travail pour ceux qui en ont besoin (salaire inférieur au SMIG).
- encourager l’activité professionnelle.
- lutter contre l’exclusion.
- simplifier les minimas sociaux.
Le basculement des dossiers existants RMI, API et PPE vers le RSA se fera automatiquement par la CAF ou la MSA ;
Toute demande pour le RSA devra être déposée auprès de la CAF, de la MSA ou du pôle emploi. Le formulaire et le test d’exigibilité seront à retirer auprès du Conseil Général, de la CAF, de la MSA, ou des CCAS.
Chaque demandeur sera reçu et suivi par un groupe de travail composé de membres du Conseil Général, de la CAF ou de la MSA, et du pôle emploi, afin de mieux l’accompagner dans ses démarches pour trouver un emploi ou améliorer sa situation actuelle.
